Décision 2002/156/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2002/156/CEEUR-Lex →

(17) Les produits finis transformés sont fournis aux détaillants (produits à usage domestique) et aux distributeurs qui vendent aux entreprises et aux collectivités (produits ci-après dénommés, selon la terminologie utilisée par les parties à l'opération, "produits de consommation hors foyer"). Les clients de cette seconde catégorie de produits regroupent les hôtels, les restaurants et les entreprises de restauration collective, d'autres types d'entreprises ou de collectivités. Bien que le papier hygiénique et les serviettes de table se vendent à la fois comme produits à usage domestique et comme produits de consommation hors foyer, ces deux catégories de produits constituent deux marchés de produits distincts, étant donné qu'ils sont écoulés par l'intermédiaire de canaux de distribution différents et auprès de clients eux aussi différents et ne sont, par conséquent, pas substituables les uns aux autres. Cette position est conforme aux conclusions de la Commission dans sa décision Kimberly-Clark/Scott et a été corroborée par les résultats de l'enquête qu'elle a menée. Produits à usage domestique

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