Décision 2002/156/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2002/156/CEEUR-Lex →

(18) Dans la notification, SCA a communiqué des données fondées sur une distinction entre quatre marchés de produits distincts pour les produits à usage domestique, à savoir: a) le papier hygiénique; b) les essuie-tout; c) les mouchoirs en papier en pochette et en boîte, et d) les serviettes de table.

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