(188) L'usine la plus proche qui appartient à l'un de ces concurrents se trouve à quelque 500 kilomètres de la frontière germano-danoise: il s'agit de l'usine Procter & Gamble de Witzenhausen, en Allemagne. Procter & Gamble possède également une usine à Neuss, en Allemagne, à quelque 600 kilomètres de cette frontière. Or, cette entreprise ne vend pas de produits en papier tissu au Danemark et n'a pas l'intention d'entrer sur ce marché dans un proche avenir.
Décision 2002/156/CE · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.