(189) Fort James possède, quant à elle, une usine près de Nimègue, aux Pays-Bas, à environ 630 kilomètres de la frontière germano-danoise. Elle n'en possède pas d'autres dans cette région. Elle considère que le Danemark se trouve bien au-delà de la limite jusqu'à laquelle il est viable de transporter du papier hygiénique et des essuie-tout sous MDD.
Décision 2002/156/CE · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
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