(21) Dans l'affaire Kimberly-Clark/Scott, la question de savoir si les consommateurs finals considéraient les produits vendus sous marque de fabricant et ceux vendus sous MDD comme relevant d'un seul et même marché de produits a été amplement débattue. La Commission avait conclu que, dans les magasins de détail au Royaume-Uni, les prix des produits vendus sous MDD suivaient les prix des produits leaders sous marque de fabricant et que certains consommateurs au moins, lors de campagnes de promotion, étaient disposés à acheter des produits sous MDD à la place des produits sous marque de fabricant, et inversement. Les parties et les tiers ont soumis les résultats de diverses études économétriques fondées sur les relevés hebdomadaires de scanneurs que la société Nielsen réalise dans des supermarchés afin de déterminer directement si les prix des produits vendus sous MDD pèsent sur les prix des produits vendus sous une marque de fabricant. La Commission a admis que, sur la base des études qui lui ont été communiquées, on ne saurait exclure que les marques de distributeur soient en concurrence avec les marques de fabricant au niveau du commerce de détail. La plupart des entreprises ayant répondu à l'enquête menée par la Commission dans la présente affaire sont également d'avis que les produits sous marque de fabricant et les produits sous MDD appartiennent au même marché au stade des détaillants.
Décision 2002/156/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.