(22) Néanmoins, dans sa décision Kimberly-Clark/Scott, la Commission a aussi estimé que la véritable incidence de l'opération envisagée sous l'angle de la concurrence résidait dans son impact sur le marché des produits en papier tissu sous marque de fabricant, où la nouvelle entité issue de l'opération aurait disposé des deux marques les plus importantes à l'intérieur du marché géographique en cause (à savoir le Royaume-Uni et l'Irlande). La Commission a expliqué les raisons pour lesquelles même les grands distributeurs, qui réalisent une part de plus en plus importante de leur chiffre d'affaires sur des produits portant leur propre marque, devaient continuer à référencer des marques de fabricant. Les produits sous marque de fabricant étaient en effet jugés nécessaires pour attirer le chaland et lui offrir un éventail de choix approprié ainsi que des éléments de comparaison lui permettant d'évaluer les qualités des produits vendus sous l'enseigne du magasin. Selon les grandes surfaces interrogées par la Commission, les deux grandes marques de la nouvelle entité sont des marques de fabricant essentielles. La Commission en a conclu que les détaillants deviendraient tributaires de la nouvelle entité pour obtenir ces marques essentielles. Cependant, pour ce qui est de l'offre de produits vendus sous MDD, la Commission s'est attachée à déterminer si l'offre et/ou les capacités étaient suffisantes pour répondre aux besoins des détaillants.
Décision 2002/156/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
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