(24) Pour ce qui est des produits sous marque de fabricant, le supermarché choisit de référencer une marque en fonction du résultat d'une combinaison de facteurs qui influent sur la position de cette marque sur le marché en aval, comme la fidélité des consommateurs à la marque, le prix et les actions de promotion. Le choix du supermarché se limite aux marques déjà commercialisées par le fabricant dans le pays où ce détaillant est établi. Dans certains des pays où les parties sont présentes, le nombre de fournisseurs potentiels est très restreint.
Décision 2002/156/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
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