Article considérant 25

(25) En ce qui concerne les produits vendus sous MDD, en revanche, le supermarché détermine la qualité et la quantité de produits dont il a besoin, et le fournisseur produit à la commande. Le marketing incombe au détaillant, qui détermine tout ce qui concerne l'emballage, les actions promotionnelles, etc. Par rapport aux produits sous marque de fabricant, ce processus permet aux supermarchés de répartir plus facilement leurs commandes de produits sous MDD entre fabricants disposant de capacités inemployées. En général, chaque client lance un appel d'offres auprès d'un certain nombre de producteurs, en fonction du niveau de qualité qu'il recherche et d'autres conditions du contrat qu'il souhaite passer. À cet égard, on pourrait assimiler un contrat portant sur la fabrication de produits sous MDD à un contrat de sous-traitance attribué sur la base d'une procédure d'appel d'offres. Comme le préavis de résiliation du contrat est très court, cette procédure peut se répéter à intervalles très proches, voire plusieurs fois par an. Le nombre de fournisseurs potentiels est déterminé sur la base de critères tels que la qualité, les frais de transport, les réserves de capacités et le respect des délais de livraison. Parmi les entreprises interrogées par la Commission, nombreuses sont celles qui ont souligné l'importance des livraisons en juste-à-temps dans leur choix d'un fournisseur. Il n'est toutefois pas indispensable pour un fabricant qui voudrait être considéré comme un fournisseur potentiel d'avoir déjà vendu ses produits dans une région donnée ou d'y disposer d'un réseau de distribution.