(253) La Commission considère que l'acquéreur ne pourrait pas produire dans des conditions de rentabilité acceptables des produits à usage domestique de qualité supérieure à base de fibres vierges à [...]*. Le procédé de fabrication de ces produits est différent de ceux utilisés pour la fabrication de produits en papier tissu à base de fibres vierges ou recyclées destinés à la consommation hors foyer, qui sont les produits fabriqués à [...]*. SCA a informé la Commission que la fabrication de produits à usage domestique de qualité supérieure à base de fibres vierges à [...]* nécessiterait au minimum la reconfiguration des [...]* machines à papier et l'adaptation des équipements utilisés dans les chaînes de transformation. Toutefois, les installations de transformation actuellement utilisées à [...]* ne seraient pas les mieux adaptées à la production en petites séries de produits de qualité supérieure. Il serait donc préférable de les remplacer par des équipements de transformation plus souples. Selon SCA, pour produire en quantités substantielles du papier tissu à usage domestique de qualité supérieure à base de fibres vierges à [...]*, le nouveau propriétaire risque de trouver préférable, d'un point de vue économique, de remplacer l'une des machines à papier actuelles, ce qui représenterait un investissement total d'environ 50 millions d'euros. En outre, l'activité de [...]* est axée sur l'utilisation optimale de sa capacité de désencrage pour produire du papier tissu à base de fibres recyclées. Si cette structure devait être modifiée pour produire davantage de papier tissu de qualité supérieure à base de fibres vierges, l'installation de désencrage et la centrale énergétique risquent de ne pas tourner à pleine capacité.
Décision 2002/156/CE · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
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