Décision 2002/156/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 2002/156/CEEUR-Lex →

(29) SCA a communiqué des données sur les marchés de produits suivants, dans le segments des produits de consommation hors foyer: a) le papier hygiénique; b) les essuie-mains; c) les produits d'essuyage polyvalents; d) les produits de soins (par exemple, draps d'examen, gants et lingettes de toilette pour les malades), et e) les serviettes de table.

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