Décision 2002/156/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/156/CEEUR-Lex →

(3) SCA est une filiale à 100 % de Svenska Cellulosa AB, entreprise de produits forestiers spécialisée dans la fabrication de produits d'hygiène, d'emballages de transport et de papiers à usages graphiques. SCA fabrique et distribue dans l'ensemble de l'EEE toute une gamme de produits d'hygiène en papier tissu.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0156. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).