(30) SCA considère que le papier hygiénique destiné à la consommation hors foyer constitue un marché de produits en cause distinct. En revanche, pour ce qui est des quatre autres groupes de produits de consommation hors foyer, SCA soutient que les produits en papier tissu sont en concurrence avec les produits fabriqués à partir d'autres matières. C'est ainsi que les produits concurrents des essuie-mains incluent, selon elle, les produits textiles et les sèche-mains à air chaud. Quant aux produits d'essuyage polyvalents, SCA y intègre les produits d'essuyage textiles. Les produits de soins destinés à la consommation hors foyer sont essentiellement des draps d'examen, ainsi que des gants et lingettes de toilette pour les malades. D'après SCA, dans ce secteur ainsi que dans celui des serviettes de table pour la consommation hors foyer, les produits textiles sont en concurrence avec les produits en papier tissu et doivent donc être compris dans le marché des produits en cause. L'étude de marché menée par la Commission montre néanmoins que, pour la majorité des entreprises qui ont répondu, les produits réalisés à partir d'autres matières ne sont pas aisément substituables aux produits en papier tissu.
Décision 2002/156/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
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