Décision 2002/156/CE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 2002/156/CEEUR-Lex →

(32) La Commission admet que, s'il est vrai que certaines des entreprises interrogées ont confirmé l'existence de produits de substitution pour certaines applications spécifiques, le choix des clients entre le papier tissu, le textile et, le cas échéant, les sèche-mains est essentiellement guidé par l'application visée et des critères autres que les prix relatifs. À titre d'exemple, les produits à base d'autres matières que le papier tissu sont généralement exclus pour des raisons d'hygiène dans les soins médicaux et dans de nombreux restaurants. En revanche, les sèche-mains à air chaud sont préférables dans les applications où l'on veut à tout prix éviter les déchets de papiers. Une comparaison directe des prix entre les différents produits est toutefois difficile, même lorsqu'il existe une possibilité de substitution. Il est difficile de passer d'une matière à l'autre, parce que la plupart des grossistes en produits de papier tissu destinés à la consommation hors foyer ne proposent aucun des produits de substitution. La Commission reconnaît que l'existence de produits textiles peut exercer certaines pressions concurrentielles sur les produits en papier tissu. Il n'en reste pas moins que son étude de marché n'a pas révélé que les produits de substitution réalisés à partir d'autres matières pesaient suffisamment sur les prix des produits en papier tissu pour justifier leur inclusion dans les mêmes marchés de produits. SCA n'a d'ailleurs apporté aucune preuve contraire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0156. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).