(33) Dans la notification, SCA fait valoir que les produits de consommation hors foyer vendus sous marque de fabricant et ces mêmes produits vendus sous MDD relèvent d'un même marché de produits. La majorité des ventes destinées à la consommation hors foyer portent sur des produits sous marque de fabricant, la principale marque de SCA étant Tork, et celles de MT, Katrin et Saga. Ces marques sont utilisées dans toute la région nordique, ainsi que dans d'autres régions d'Europe. L'étude de marché a confirmé la thèse de SCA selon laquelle, même s'il existe des produits sous marque de fabricant, la distinction entre les marques de fabricant et les marques de distributeur est moins significative pour les produits de consommation hors foyer que pour les produits à usage domestique. La raison en est qu'il y a plus de probabilités pour que les acheteurs de produits de consommation hors foyer choisissent ces produits en fonction de leur qualité et de leur prix plutôt que de l'image de marque du fournisseur. Les produits de consommation hors foyer qui sont vendus sous marque de fabricant et ceux qui le sont sous MDD sont donc considérés comme relevant des mêmes marchés de produits.
Décision 2002/156/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
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