Décision 2002/156/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2002/156/CEEUR-Lex →

(34) Les cinq produits distingués ci-dessus à l'intérieur du segment des produits de consommation hors foyer constituent donc des marchés de produits en cause distincts. B. MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE B.1. BOBINES MÈRES DE PAPIER TISSU

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