(35) En ce qui concerne les bobines mères, SCA soutient que le marché géographique en cause s'étend au moins à tout l'EEE. L'enquête menée par la Commission confirme cette thèse. Les frais de transport des bobines mères sont en effet beaucoup plus faibles que pour les produits transformés, parce qu'elles sont plus compactes et donc moins encombrantes. La livraison de bobines mères peut donc s'effectuer au moins à l'échelle de l'Europe. B.2. PRODUITS TRANSFORMÉS
Décision 2002/156/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.