(37) Dans la notification, SCA a également présenté les résultats d'une analyse économique du professeur Jerry Hausman, de Lexecon/Cambridge Economics. Sur la base d'une analyse des marges bénéficiaires de SCA, cette étude parvient à la "conclusion ferme et définitive" que la Finlande et le Danemark ne relèvent pas du même marché géographique que la Suède et la Norvège, et que l'Allemagne et les pays du Benelux sont un marché géographique distinct de celui de la Suède et de la Norvège. Ce qui est "moins clair", d'après cette étude, c'est si la Finlande et le Danemark constituent à eux deux un seul et même marché géographique ou s'ils font partie du même marché que l'Allemagne et les pays du Benelux. Ces pays sont en effet "plus proches" les uns des autres que de la Norvège et de la Suède, mais il subsiste des écarts entre leurs marges brutes respectives.
Décision 2002/156/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.