(50) L'étude de marché a révélé que l'achat de produits en papier tissu par l'intermédiaire de groupements d'achats transfrontaliers tels que AMS, NAF et EMD n'était pas très développé. Bien que SCA, tant dans la notification que dans sa réponse, souligne l'importance de ces alliances internationales de détaillants, l'enquête réalisée par la Commission a montré que ces alliances n'achètent pas directement de produits en papier tissu pour leurs membres. Leurs activités consistent à coordonner et négocier à l'intérieur d'un cadre qui couvre des aspects tels que les réductions de prix et les conditions générales du commerce, essentiellement pour les produits sous MDD. Même si les activités des alliances dans le secteur des produits en papier tissu sont susceptibles de changer, l'étude de marché menée par la Commission n'a permis de trouver aucun indice de tels changements dans un avenir prévisible qui l'amène à modifier sa définition des marchés géographiques en cause(11).
Décision 2002/156/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
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