(59) La Commission conclut par conséquent que les marchés géographiques en cause pour les produits à usage domestique sous marque de producteur dans les pays nordiques sont de dimension nationale. Elle a cependant également examiné les effets que l'opération notifiée produirait sous l'angle de la concurrence si la Suède et la Norvège constituaient un seul et même marché géographique en cause. L'appréciation concurrentielle de l'opération notifiée débouche sur des conclusions identiques, même en adoptant cette définition plus large du marché géographique. En ce qui concerne les pays situés en dehors de la région nordique, il n'est pas utile de déterminer si les marchés géographiques en cause sont de dimension nationale ou dépassent les frontières nationales, car l'opération envisagée n'y soulève pas de problèmes sous l'angle de la concurrence, même en retenant la définition la plus étroite des marchés géographiques, c'est-à-dire en considérant chaque pays séparément. Produits à usage domestique sous MDD
Décision 2002/156/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
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