Décision 2002/156/CE · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
RéférenceConsidérant 68 de la décision 2002/156/CEEUR-Lex →

(68) SCA fait valoir dans la notification que les contrats d'achat de produits pour la consommation hors foyer sont soumis à une concurrence transfrontalière et paneuropéenne. L'enquête menée par la Commission a néanmoins montré que les clients de ces produits ne négocient généralement pas leurs contrats à une échelle plus large que le niveau national. Le principal groupe de clients du marché hors foyer est constitué par les grossistes opérant à l'échelle nationale, ou seulement régionale ou locale. Les fournisseurs de produits en papier tissu proposent des achats promotionnels qui incluent, par exemple, des essuie-tout et un distributeur. Les plus gros clients de SCA et MT dans la région nordique pour les produits destinés à la consommation hors foyer, dont les noms figurent dans la notification, sont surtout des grossistes, qui sont en moyenne beaucoup plus petits que les chaînes de détaillants, leur chiffre d'affaires annuel étant inférieur à 100 millions d'euros. Les grossistes approvisionnent en majorité les petites entreprises de services, comme les entreprises de nettoyage, qui livrent à nouveau le produit en papier tissu dans le cadre de leurs prestations de services aux clients. Même si certains de ces distributeurs sont spécialisés dans des groupes de clients déterminés, comme les hôpitaux, leur marché se définit surtout en termes géographiques(12).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0156. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).