(74) Les fabricants intégrés de papier tissu, dont SCA et MT, produisent des bobines mères principalement pour leur consommation interne. Les ventes ou les achats à des tiers interviennent essentiellement lorsqu'il n'est pas possible de faire coïncider les capacités de production de papier support et les capacités de transformation, parce que l'économie de la production n'est pas la même à ces deux stades de la fabrication.
Décision 2002/156/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/156/CE
RattachementDécision 2002/156/CE
Versionacte d'origine du 31/01/2001 (CELEX 32002D0156)
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