Décision 2002/159/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/159/CE
RattachementDécision 2002/159/CE
Versionacte d'origine du 18/02/2002 (CELEX 32002D0159)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/159/CEEUR-Lex →

(1) Il est nécessaire que les États membres surveillent la qualité de l'essence et des carburants diesel commercialisés sur leur territoire afin de garantir le respect des spécifications environnementales figurant dans la directive 98/70/CE et l'efficacité des mesures visant à réduire la pollution atmosphérique provenant des véhicules.

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