Article considérant 101

(101) EDF a signé avec des entreprises françaises de cogénération des contrats d'achat d'électricité aux termes desquels elle promet d'acheter la totalité de leur production d'électricité sur une durée de douze ans. Pour tous ces contrats, la durée restant à courir est de dix ans en moyenne. EDF s'engage à vendre aux enchères un total de 1000 MW de la capacité de production dont elle dispose en vertu de ces contrats. Cette capacité serait proposée dans le cadre de contrats subsidiaires regroupant un certain nombre de contrats de cogénération existants. Les premiers contrats subsidiaires auront une durée de douze mois. Des contrats d'une durée de deux et trois ans seront envisagés si la demande pour ce type de contrat se développe. Durée