(23) Dans ce contexte, les parties affirment que la capacité d'importation disponible est, en réalité, beaucoup plus élevée. Compte tenu des exportations relativement importantes de la France vers les pays voisins, une quantité analogue d'importations excéderait le flux d'électricité exportée, et la totalité de la capacité installée redeviendrait alors disponible pour des importations d'électricité supplémentaires. Toutefois, cet effet de superposition des flux d'importations et d'exportations ne peut avoir lieu que dans la mesure où les flux d'électricité dans les deux sens ont lieu exactement au même moment. C'est pourquoi l'augmentation de la capacité disponible grâce à la superposition est, en réalité, incertaine.
Décision 2002/164/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/164/CE
RattachementDécision 2002/164/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32002D0164)
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