Article considérant 26

(26) En ce qui concerne l'approvisionnement des clients éligibles, EDF occupe une position dominante en France. Dans leur notification, les parties déclarent qu'EDF représente plus de 80 % du marché de l'approvisionnement des clients éligibles, autoproduction comprise. Selon elles, en 1999, les autoproducteurs et les producteurs indépendants ont produit 31 TWh. Toujours en 1999, la production indépendante a représenté 24,8 TWh et l'autoproduction qui, en fait, ne fait pas partie du marché, a représenté environ 6,2 TWh. À l'heure actuelle, la consommation des clients éligibles représente environ 130 TWh. En supposant que la totalité de l'autoproduction de 6,2 TWh provenait de clients éligibles, la quantité fournie par le marché aurait été de 123,8 TWh. Sur cette quantité, au moins 117 TWh, soit environ 95 %, doivent avoir été fournies par EDF. En effet, en 1999, seulement 6,8 TWh produites par les producteurs indépendants (à l'exclusion d'EDF et des autoproducteurs) ont été fournies à d'autres clients qu'EDF. Pour 2000, il se peut que la part de marché d'EDF soit légèrement inférieure, car certains fournisseurs étrangers, et notamment des entreprises d'électricité allemandes, ont pu conclure des contrats de fourniture avec certains clients éligibles.