(27) La position dominante d'EDF sur le marché de l'approvisionnement des clients éligibles doit être examinée à la lumière de l'importance d'EDF comme producteur en France. EDF est le principal producteur d'électricité en France où sa capacité de production installée de 103,5 GW comprend des centrales nucléaires (63 GW), à combustibles fossiles (17,2 GW) et hydroélectriques (23,3 GW). En 1999, sur les 500 TWh de production totale d'électricité, la production d'EDF a été de 469 TWh, ce qui correspond à une part de 93,8 %. Sur la production totale d'EDF, 80 % provenaient de centrales nucléaires, 15 % de centrales hydroélectriques et 5 % de centrales à combustibles fossiles(9).
Décision 2002/164/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/164/CE
RattachementDécision 2002/164/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32002D0164)
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