(28) En France, en 1999, la consommation totale s'est élevée à 430 TWh et la fourniture totale d'électricité par EDF à 417,6 TWh, soit une part de 97 %. 1.2. Les autres producteurs d'électricité n'ont eu qu'une part minime de production et de fourniture, principalement à EDF
Décision 2002/164/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/164/CE
RattachementDécision 2002/164/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32002D0164)
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