(29) Outre EDF, trois autres producteurs d'électricité sont présents en France(10). La Compagnie nationale du Rhône (CNR) a une capacité de production installée de 2,785 GW et produit de l'électricité sur le Rhône, mais la vend à EDF (18 TWh en 1999). EDF détient un sixième du capital de CNR et nomme l'un de ses trente administrateurs. EDF gère CNR depuis 1946, mais négocie actuellement les conditions de son retrait de cette société sur la base de l'article 50 de la loi sur l'électricité. La Société nationale d'électricité et de thermique (SNET), dans laquelle EDF détient une participation de 19 %, a une capacité installée de 2,6 GW et a produit 6,8 TWh en 1999, dont une certaine quantité a été fournie à des clients éligibles. Harpen AG, qui fait partie du groupe RWE, produit de l'électricité dans sept petites centrales hydroélectriques (capacité installée: 0,57 GW). Toutefois, l'intégralité de la production de ces centrales en 1999, soit 0,2 TWh (159,4 GWh), a été fournie à EDF.
Décision 2002/164/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/164/CE
RattachementDécision 2002/164/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32002D0164)
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