Article considérant 36

(36) Par ailleurs, la capacité de production existante est loin d'être utilisée pleinement. Sur la base de la capacité de production installée d'EDF, la production maximale théorique serait de 906,6 TWh (103,5 GW x 24 heures x 365 jours) par an, ce qui ferait près du double de la production totale d'EDF en 1999, qui était de 469 TWh. Dans le passé, le développement de la capacité de production était tiré par des prévisions fondées sur des hypothèses très optimistes quant à la progression future de la demande, qui ne se sont pas vérifiées. Du reste, la CRE le confirme dans son rapport annuel où l'on peut lire que "conformément à la tendance observée en Europe, mais de façon beaucoup plus marquée en France, le parc de production paraît en mesure de satisfaire à l'évolution prévisible de la demande sans nécessiter d'investissements de capacités supplémentaires ... La compétitivité acquise par des centrales désormais largement amorties rend, en règle générale, économiquement non justifiable l'installation de nouvelles capacités significatives dans les quelques années qui viennent. Cette situation, à laquelle s'ajoutent les conséquences du monopole historique d'EDF qui produit environ 97 % de la consommation totale, explique que le développement de la concurrence, en France, au seuil d'éligibilité aujourd'hui atteint, ne passera sans doute pas par l'installation de capacités nouvelles concurrentes de celles de l'opérateur historique"(15). 1.3.2.2. Les nouveaux venus n'ont que très peu de chances d'acheter de l'électricité dans le cadre du négoce en France