Décision 2002/164/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/164/CE
RattachementDécision 2002/164/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32002D0164)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 2002/164/CEEUR-Lex →

(39) ParisBourse souhaite créer un marché spot pour le négoce de tranches horaires et journalières d'électricité. Toutefois, son projet n'a pas encore été mis en place et n'a donc aucune incidence concrète. 1.3.2.3. Les nouveaux venus se heurtent à des difficultés lorsqu'ils pénètrent sur le marché français par le biais d'importations

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