(41) Les clients tiennent à avoir un seul fournisseur chargé de l'intégralité de la fourniture d'électricité. Un contrat de service complet prévoit la fourniture d'énergie et de courant d'équilibrage. Pour ce dernier, toutefois, EDF est le seul fournisseur en France tant directement qu'indirectement par le biais du gestionnaire du réseau, RTE. Étant donné qu'il est généralement peu intéressant pour les clients éligibles de conclure un contrat séparé avec le fournisseur de courant d'équilibrage en raison des surcoûts entraînés par la gestion de ce contrat, les fournisseurs étrangers ont eux aussi besoin d'acheter du courant d'équilibrage. À cet égard, il faut noter que RTE vient d'organiser une vente aux enchères concernant la fourniture de l'énergie requise pour compenser les pertes intervenant sur le réseau de transport. RTE a annoncé qu'elle allait organiser une vente aux enchères analogue pour du courant d'équilibrage dans un proche avenir, mais sans en préciser la date.
Décision 2002/164/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/164/CE
RattachementDécision 2002/164/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32002D0164)
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