Décision 2002/164/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/164/CE
RattachementDécision 2002/164/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32002D0164)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 2002/164/CEEUR-Lex →

(49) Durant l'enquête approfondie, EDF a fourni des éléments concernant son prix moyen pour les clients éligibles ainsi que les prix soumis aux clients éligibles dans le cadre d'appels d'offres qui ont eu lieu en 2000. Ces chiffres sont indiqués dans le tableau 3. Tableau 3 Prix moyens pour les clients éligibles >TABLE>

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0164. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).