(52) Il existe une forte incitation pour les fournisseurs étrangers à être présents en France, comme l'illustre leur participation à de nombreux appels d'offres pour la fourniture aux clients éligibles. En ce qui concerne les fournisseurs allemands, il faut noter que, en raison de la libéralisation en Allemagne, le prix de l'électricité pour les clients industriels n'y est généralement pas plus élevé qu'en France. En fait, il apparaît que, pour certains clients, les prix sont plus élevés en France qu'en Allemagne(19). C'est pourquoi les producteurs d'électricité allemands peuvent soumettre des offres compétitives aux clients éligibles français et ont une forte incitation à être présents en France, d'autant plus que la France est le deuxième marché de la Communauté par la taille.
Décision 2002/164/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/164/CE
RattachementDécision 2002/164/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32002D0164)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.