(56) Aux dires des parties, le fait qu'EnBW soit géographiquement proche d'EDF ne lui confère aucun avantage concurrentiel. Les parties affirment que le coût et les prix de l'électricité fournie à un client en France ne sont guère différents, que l'électricité provienne d'EnBW ou d'un opérateur comme E.ON, même si ce dernier est obligé de traverser la zone d'EnBW ou celle de RWE/VEW pour transporter son électricité vers la France.
Décision 2002/164/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/164/CE
RattachementDécision 2002/164/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32002D0164)
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