(58) En ce qui concerne les exportateurs d'électricité situés dans des pays qui n'ont pas de frontière avec la France, il leur faudrait payer des frais supplémentaires, notamment au franchissement des frontières de pays tiers vers la France via l'Allemagne ou la Belgique. C'est pourquoi le fait qu'EnBW soit géographiquement proche d'EDF lui confère un avantage de coût par rapport auxdites catégories de fournisseurs. À cet égard, un document stratégique élaboré par EDF sur l'acquisition d'EnBW(24) cite, comme premier point des avantages commerciaux que le contrôle commun d'EnBW conférerait à EDF, le fait que "EnBW apportera l'accès direct à la frontière". Si EDF estimait que la situation géographique de la zone de desserte d'EnBW à la frontière franco-allemande était avantageuse sur le plan de la concurrence pour son expansion stratégique sur le marché allemand, cette situation devrait également conférer des avantages analogues à EnBW par rapport au marché français.
Décision 2002/164/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/164/CE
RattachementDécision 2002/164/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32002D0164)
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