(59) En outre, dans le cadre d'un certain nombre de contrats de longue durée conclus avec EDF, EnBW a accès à une capacité de production située en France, comprenant une certaine capacité réservée des centrales nucléaires de Fessenheim [...]* et de Cattenom [...]*; en outre, un contrat prévoit la fourniture d'EDF à EnBW d'une charge de base et d'une charge de pointe ponctuelle. C'est ainsi que, en 1999, EnBW a reçu [...]* TWh de Fessenheim et [...]* TWh de Cattenom et [...]* TWh de charge de base d'EDF.
Décision 2002/164/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/164/CE
RattachementDécision 2002/164/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32002D0164)
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