(61) Les parties affirment que RWE/VEW, E.ON, Electrabel et d'autres entreprises d'électricité situées dans la Communauté sont infiniment plus grandes qu'EnBW et ont donc plus de chances d'avoir la surface financière, les moyens et la capacité de planification nécessaires pour soutenir leur pénétration sur le marché français des clients éligibles. Selon elles, même après avoir optimisé sa capacité de production, EnBW disposerait d'une capacité insuffisante pour son propre marché. EnBW produit quelque 40,5 TWh et vend quelque 55 TWh en se procurant la différence auprès de diverses sources, dont EDF.
Décision 2002/164/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/164/CE
RattachementDécision 2002/164/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32002D0164)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.