(63) D'autres candidats à l'entrée potentielle en France sont situés en Allemagne, en Belgique et en Espagne. En ce qui concerne les fournisseurs espagnols, la grande difficulté à laquelle ils se heurtent pour pénétrer sur le marché français réside dans la capacité d'interconnexion limitée, de l'ordre de 1 GW. Les fournisseurs allemands autres que RWE/VEW n'ont pas d'accès direct en France. C'est pourquoi il apparaît que seuls RWE/VEW et Electrabel sont aussi bien placés qu'EnBW. Toutefois, ni RWE/VEW ni Electrabel n'ont un accès à une capacité de production en France comparable à celui d'EnBW. RWE/VEW a certes accès à une capacité de production en France via Harpen AG, mais la production de cette dernière est minime (0,2 TWh) et, de surcroît, fournie dans son intégralité à EDF. Electrabel détient une participation dans les centrales nucléaires françaises de Chooz B et de Tricastin, qui datent respectivement de 1984 et de 1975. Étant donné que ces contrats sont fondés sur une participation équivalente d'EDF dans la centrale nucléaire belge de Tihange, la production des centrales françaises n'est pas disponible pour la fourniture en France.
Décision 2002/164/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/164/CE
RattachementDécision 2002/164/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32002D0164)
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