Décision 2002/164/CE · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/164/CE
RattachementDécision 2002/164/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32002D0164)
RéférenceConsidérant 64 de la décision 2002/164/CEEUR-Lex →

(64) On peut donc conclure qu'EnBW serait l'une des entreprises les mieux placées sur le plan stratégique pour pénétrer sur le marché français afin d'approvisionner les clients éligibles. Étant donné qu'un tiers de la fourniture potentielle d'EnBW aux clients éligibles (considérant 55) est issu de la production française, EnBW n'a pas à acquitter de droits de transport transfrontalier pour ces quantités. Sur ce point, EnBW détient donc une position unique par rapport à tous les autres concurrents. 2.3. Sans la présente opération, EnBW devrait avoir une forte incitation à pénétrer sur le marché français

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0164. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).