(76) Les parties déclarent qu'EDF ne contrôle pas Atel(26). Pourtant, EDF entretient depuis longtemps d'étroites relations commerciales avec Atel. Ces relations reposent notamment sur divers contrats de fourniture de longue durée conclus entre les deux entreprises. En 1999, Atel a produit 7,6 TWh et vendu 29 TWh, dont 80 % ont été exportés (55 % à destination de l'Europe du Sud, et notamment de l'Italie). Atel représente 40 % des exportations suisses et 32 % des importations. En 1999, 22 TWh ont été importées en Suisse depuis la France. Le gros des exportations d'électricité d'EDF vers la Suisse n'a pas été vendu à des clients suisses, mais réexporté.
Décision 2002/164/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/164/CE
RattachementDécision 2002/164/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32002D0164)
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