Décision 2002/164/CE · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/164/CE
RattachementDécision 2002/164/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32002D0164)
RéférenceConsidérant 85 de la décision 2002/164/CEEUR-Lex →

(85) Tout au long des dernières années, EDF, par le biais d'EDFI, a systématiquement acquis des participations, directement ou dans le cadre de consortiums d'investissement, dans les domaines de la production, du transport et de la distribution d'électricité dans toute l'Europe. Le tableau 5 montre qu'EDF est déjà présente dans un certain nombre d'États membres. Tableau 5 Présence d'EDF dans les États membres >TABLE>

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0164. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).