(88) En raison de ses interconnexions avec l'Espagne, le Royaume-Uni, la Belgique, l'Allemagne, la Suisse et l'Italie, la France occupe une position stratégique en Europe. Si, par exemple, des clients demandaient à leurs fournisseurs allemands d'approvisionner des sites au Royaume-Uni ou en Espagne, lesdits fournisseurs devraient faire transiter leur électricité par la France. L'enquête de la Commission révèle que les difficultés liées à ces transits sont telles que les concurrents ne peuvent pas approvisionner ces clients s'ils ne parviennent pas à acheter de l'électricité au niveau local.
Décision 2002/164/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/164/CE
RattachementDécision 2002/164/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32002D0164)
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