(94) Les CEV auront 4000 MW de capacité de charge de base et 1000 MW de capacité de charge de pointe. Les CEV de charge de base et de charge de pointe seront proposées simultanément, mais séparément. Les contrats concernant les CEV auront une durée de trois mois, six mois, un an, deux ans et trois ans.
Décision 2002/164/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/164/CE
RattachementDécision 2002/164/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32002D0164)
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