(98) L'acheteur paiera à EDF z euros par MWh pour l'électricité consommée (prix de l'énergie). Dans le cas des centrales virtuelles de charge de base, le prix de l'énergie reflète les coûts variables d'une centrale nucléaire exploitée par EDF en France. Le prix de l'énergie des centrales électriques virtuelles de charge de pointe reflète les coûts variables d'une centrale de charge de pointe exploitée par EDF en France. Pour l'heure, le prix de l'énergie est de [...]* euros par MWh dans le cas d'une centrale de charge de base et de [...]* euros par MWh dans le cas d'une centrale de charge de pointe. EDF fixe les prix de l'énergie après avoir donné au mandataire l'occasion d'en vérifier le niveau(28).
Décision 2002/164/CE · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/164/CE
RattachementDécision 2002/164/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32002D0164)
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