(99) EDF lancera des ventes aux enchères tous les trois mois, en proposant des centrales de charge de base et des centrales de charge de pointe. La première de ces ventes, qui portera sur 1000 MW, sera menée par tranches de 250 MW. Les principes régissant la première vente aux enchères de centrales électriques virtuelles seront communiqués au mois de mai 2001. La mise en vente de la première tranche aura lieu au début de septembre 2001, les autres suivant à intervalles de dix jours.
Décision 2002/164/CE · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/164/CE
RattachementDécision 2002/164/CE
Versionacte d'origine du 07/02/2001 (CELEX 32002D0164)
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