Article considérant 103

(103) Selon l'enquête de la Commission, de nombreuses entreprises utilisent en réalité dans cette structure d'autres types de données, qu'elles estiment essentielles pour analyser efficacement les rapports sur les ventes régionales. Les laboratoires pharmaceutiques ont évidemment besoin de ces données dans un format compatible avec la structure à 1860 modules. À cet égard, BPI, l'association allemande des laboratoires pharmaceutiques signale que "le fait de recevoir des données sur les ventes dans une structure régionale différente nous priverait de toutes les autres données pertinentes qui sont indispensables pour compléter les informations sur les ventes, et qui sont toutes disponibles dans la structure à 1860 modules uniquement. Les petits laboratoires pharmaceutiques, notamment, ne peuvent prendre en charge les coûts occasionnés à tous les fournisseurs de données pour passer à une autre structure imposée par un nouveau fournisseur d'information sur les ventes". En conséquence, les laboratoires pharmaceutiques ne peuvent envisager de changer de structure que si ces autres données sont également disponibles dans cette nouvelle structure. S'il est techniquement possible de fournir la totalité de ces autres données dans un autre format, les coûts que devraient supporter les laboratoires pharmaceutiques qui exigeraient ces données dans une structure différente de la norme sectorielle seraient si élevés qu'ils infligeraient à ces entreprises un handicap concurrentiel certain.