(11) Afin d'éclaircir certaines allégations avancées par IMS dans ses réponses écrites et orales à la communication des griefs, la Commission a adressé des demandes de renseignements aux 20 laboratoires pharmaceutiques initialement sélectionnés ainsi qu'à 90 autres (soit 110 au total); 85 laboratoires - dont 11 n'avaient pas acheté de rapports sur les ventes régionales - y ont répondu. La Commission a également pris d'autres contacts avec des fournisseurs de données, tels que NDC, AzyX, Cégédim, Farmastat, SLD et GESDAT, le distributeur de trois grossistes allemands. Ces nouveaux renseignements ont été communiqués à IMS les 22 mai et 7 juin 2001 afin qu'elle puisse présenter ses observations à leur sujet. IMS a répondu par lettre du 14 juin. Une réunion entre IMS et les services de la Commission s'est tenue le 18 juin 2001. 5. FAITS 5.1. SERVICES DE FOURNITURE DE DONNÉES SUR LES VENTES RÉGIONALES
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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