Décision 2002/165/CE · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
RéférenceConsidérant 114 de la décision 2002/165/CEEUR-Lex →

(114) En conséquence, la Commission pense que la rupture des relations entre les médecins et les visiteurs médicaux, conséquence inévitable d'un passage à une structure modulaire qui serait incompatible avec la segmentation à 1860 modules, serait un facteur important de nature à décourager les laboratoires pharmaceutiques de procéder à un tel changement. - Changement de secteurs de vente: modification des contrats de travail

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