(118) NDC indique qu'en cas de changement de structure "Les fabricants devraient refaire la totalité du travail analytique sur lequel est fondée leur grille de rémunération, restructurer le tracé de leurs secteurs, insérer l'autre structure dans leurs systèmes commerciaux automatisés, ainsi que dispenser une formation à grande échelle et expliquer le changement; le coût qui en découlerait serait à leur charge." Elle affirme en outre que les laboratoires pharmaceutiques évaluent à un montant compris entre 200000 et 400000 DEM ces coûts de conversion. Un certain nombre d'entreprises ont confirmé ces chiffres.
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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