(119) IMS a indiqué dans ses commentaires qu'il n'y a pas de preuves manifestes, d'après les réponses des clients que les coûts engendrés pour passer à une structure alternative soient une barrière significative. Les réponses sont caractérisées comme non concluantes ou peu fiables. La Commission est consciente qu'un certain nombre de laboratoires pharmaceutiques n'ont pas pu estimer ces coûts. Il semble que les entreprises contactées aient du mal à évaluer les coûts directs supplémentaires. Les coûts directs mentionnés varient entre 40000 DEM et 1,85 million de DEM, ce qui correspond pour un gros laboratoire pharmaceutique à environ 30 % du budget annuel consacré aux données sur les ventes régionales. Pour une petite et moyenne entreprise, ces coûts représentent de 25 % à plus de 100 % du budget annuel consacré à ce poste.
Décision 2002/165/CE · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/165/CE
RattachementDécision 2002/165/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32002D0165)
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